Caractère Légal
Ahims'animals a été proposé aux associations déclarés par application de la Loi du 1er Juillet 1901 et du début du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1*juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Ahims'animals (AA).
ARTICLE 2 - BUT-OBJET
Cette association a pour objet la construction ainsi que le financement de missions d'éco-volontariat de l'ensemble des membres de l'association, tout membre compris. L’objet de l'association comprend donc les démarches suivantes : -la Sollicitation de dons par le biais de sponsoring adressée à des personnes morales ou physiques -l'organisation d'événements en vue de récolter des fonds nécessaires au financement ou pour informer Sur le Sujet abordé par la mission -la Sollicitation de Collectivités territoriales et d'autorités publiques en vue de récolter des fonds
Si les dons récoltés sont Supérieurs au budget requis, ils seront directement reversés à l'association partenaire au projet.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège Social est fixé à : La Boire Guyard 49170 Saint Germain-des-Près (Domicile de Mlle Julie Beaudouin)
Il pourra être transféré par simple décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 4 - DURÉE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de membres fondateurs et de membres de droit. Le pouvoir de vote est identique pour chacun des membres fondateurs et des membres de droit.
Les membres fondateurs désignent les personnes ayant créé l'association à l'instar de membres de droit.
ARTICLE 6 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ; c) La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par recommandé à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Un motif grave s'entend de la mise en péril du but de l'association dans son ensemble par un comportement fautif.
ARTICLE 9 - AFFILATION
L’association peut adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d'administration.
ARTICLE 10 – RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent de :
-Subventions éventuelles
-de recettes provenant de la vente de produits -de Services ou de prestations fournies par l'association -de dons manuels ou de tout autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur
ARTICLE 11 - ASSEMIBLÉE GENERALEORDINARE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle Se réunit chaque année au mois de juin.
Ouinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du Conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association. Le trésorier rend Compte de Sa gestion et Soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions Sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du Conseil. Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 3 à 4 membres, élus pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'administration Se réunit au moins une fois tous les 3 mois, Sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions Sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, Sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré Comme démissionnaire.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Une présidente ;
2) Un vice-président (facultatif) ;
3) Une secrétaire ;
4) Un trésorier ;
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 14 - INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 1.5-DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant pour objet la défense des animaux.
Fait à Angers, le 9 octobre 2016
Julie Baudouin, Maëlys Blazy, Vincent Baudouin, Marie Frostin, Baptiste Courtin et Simon Le Grumelec